Conditions générales de vente de business.vlisco.com

Article 1. Définitions

1.1 Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions contractuelles générales :

« Business.vlisco.com » fait référence à la boutique en ligne de vente en gros de Vlisco Netherlands B.V., ayant son siège social et statutaire à l’adresse Binnen Parallelweg 27, 5701 PH Helmond, Pays-Bas, et de l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées ;
« Client » fait référence au client grossiste qui a soumis une commande par le biais de business.vlisco.com ;

 

Article 2. Application

2.1 Toutes les offres de la boutique en ligne de vente en gros de Vlisco Netherlands B.V. (ci-après dénommée : « business.vlisco.com ») et tous les contrats conclus par le biais de business.vlisco.com sont soumis aux présentes conditions contractuelles.

2.2 Business.vlisco.com est autorisée à mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis. La version des conditions acceptées à l’Étape 4 du processus de validation de commande en ligne s’applique aux commandes en cours.

 

Article 3. Offres et contrats

3.1 En passant une commande auprès de business.vlisco.com, le Client accepte l’application des présentes conditions contractuelles.

3.2 Toutes les offres sont sans engagement.

3.3 Business.vlisco.com se réserve le droit de modifier les articles proposés à tout moment et sans préavis.

3.4 Business.vlisco.com se réserve le droit de ne pas livrer les produits vers des destinations spécifiques. Certains pays sont exclus de la livraison en raison de contrats d’exclusivité entre Vlisco Netherlands B.V. et des distributeurs spécifiques.

3.5 Business.vlisco.com est entièrement libre d’accepter ou de refuser une commande de la part du Client.

3.6 Les contrats sont établis au moment où business.vlisco.com confirme par écrit une commande soumise par le Client ou lorsque business.vlisco.com envoie une facture pour la commande soumise par le client.

3.7 Business.vlisco.com se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client partie à un litige portant sur une précédente commande ou si elle peut raisonnablement soupçonner ledit client d’avoir enfreint les présentes conditions contractuelles ou d’être impliqué dans une activité frauduleuse de quelque nature que ce soit ou encore pour tout autre motif légitime.

3.8 Business.vlisco.com n’est pas liée par ses offres dans l’hypothèse où des fautes/erreurs seraient commises.

 

Article 4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix sont valables pour autant que présentés sur le site Internet business.vlisco.com, dans la limite des stocks disponibles. Business.vlisco.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le Client se verra facturer les prix affichés sur le site Internet business.vlisco.com à la date de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des marchandises commandées à ladite date et de la réception du paiement intégral avant la date limite de paiement indiquée.

4.2 Toutes les commandes sont payables en euros pour des paiements anticipés par le biais de l’un des modes de paiement proposés par business.vlisco.com. Le montant total de la commande comprend les frais d’assurance et d’expédition standard pour une livraison par fret aérien vers la destination choisie. En fonction de l’adresse de livraison, des taxes et/ou des droits à l’importation sont applicables et devront être acquittés par le Client. Business.vlisco.com ne fournit aucune indication quant aux taxes et/ou droits à l’importation et ne peut être tenue pour responsable de toute information en la matière.

4.3 Le paiement intégral doit intervenir dans les 7 jours à compter de la date de confirmation de la commande selon les modalités à définir par business.vlisco.com. Le processus de livraison des produits ne débutera qu’à partir du moment où l’intégralité du paiement aura été reçue, sauf convention contraire écrite des parties.

4.4 Si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours, business.vlisco.com se réserve le droit de suspendre la commande, en totalité ou en partie, ou de résilier celle-ci sans préavis ni recours judiciaire et sans obligation de proposer une prolongation du délai de paiement. En conséquence de cela, le Client pourrait se voir dans l’obligation de passer une nouvelle commande.

 

Article 5. Livraison

5.1 Le mode de livraison standard des commandes est le fret aérien conformément à l’incoterm CIP du pays de destination, sauf convention contraire écrite. Business.vlisco.com déterminera et organisera à tout moment le mode de transport.

5.2 La destination de la livraison doit se trouver sur le territoire national du compte enregistré.

5.3 Sauf convention contraire, les frais de transport, d’expédition et de port, ainsi que d’assurance sont à la charge du Client.

5.4 Business.vlisco.com se réserve le droit de ne pas livrer de produits vers certaines destinations. Le cas échéant, business.vlisco.com en informera le Client et proposera une option alternative.

5.5 Les commandes ne peuvent pas être livrées à une boîte postale. Business.vlisco.com ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels dans les délais de livraison.

5.6 En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé dès que possible par courrier électronique et se verra proposer soit de commander un autre article présenté sur le site Internet business.vlisco.com en remplacement, soit d’annuler sa commande.

5.7 Business.vlisco.com ne saurait être tenue pour responsable des ruptures de stock ou de l’indisponibilité des produits.

 

Article 6. Délais de livraison

6.1 Les délais de livraison indiqués ou convenus ne sauraient en aucun cas être considérés comme des dates d’échéance. En cas de retard de livraison, business.vlisco.com ne se trouvera en situation de défaut qu’après avis écrit, avec un délai de livraison détaillé et raisonnable de 30 jours au moins, sans préjudice de l’obligation du Client d’accepter la commande.

6.2 En cas de défaut après signification de l’avis, business.vlisco.com entamera des discussions avec le Client au sujet de l’inexécution ou de la résiliation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation, sauf convention écrite préalable en ce sens. Si business.vlisco.com est tenue au versement d’une indemnité, ladite indemnité ne dépassera en aucun cas le montant facturé en lien avec la non-livraison, la livraison hors délai ou non conforme ou incomplète des produits commandés.

 

Article 7. Réserve de propriété

7.1 La propriété des produits commandés est transférée au Client au moment du paiement intégral du montant total de la commande. Le processus de livraison des produits ne débutera qu’à partir du moment où l’intégralité du paiement aura été reçue, sauf convention contraire écrite des parties.

 

Article 8. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

8.1 Le Client doit respecter pleinement et inconditionnellement l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur la base des produits livrés par business.vlisco.com.

 

Article 9. Réclamations – Remboursements

9.1 Le Client est tenu de vérifier la commande au moment de la livraison et de signaler à business.vlisco.com, par courrier électronique adressé à [email protected] dans les 7 (sept) jours, toute livraison non conforme à ce qui était convenu. Business.vlisco.com soumettra ensuite la réclamation à la procédure de traitement des réclamations du Groupe Vlisco et tiendra le Client informé du résultat. S’il est avéré que la livraison n’est pas conforme à ce qui était convenu, il appartiendra à business.vlisco.com de décider soit d’échanger les produits en question, soit de rembourser le montant de la commande se rapportant aux produits en question.

 

Article 10. Responsabilité et force majeure

10.1 La responsabilité de business.vlisco.com se limite à l’indemnisation des préjudices résultant d’une faute grave ou délibérée de business.vlisco.com ou de ses salariés. Business.vlisco.com ne peut être tenue pour responsable de tout autre préjudice.

10.2 En cas de force majeure, business.vlisco.com est, outre toutes les autres dispositions qui demeurent pleinement en vigueur, habilitée à reporter la livraison de la commande ou à résilier le contrat sans intervention judiciaire.

10.3 Business.vlisco.com ne peut être tenue pour responsable des retards, non-livraisons ou livraisons incomplètes résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

 

Article 11. Droit applicable

11.1 Les conditions contractuelles de business.vlisco.com sont régies par le droit néerlandais et constituées et appliquées conformément à celui-ci. Les tribunaux de Bois-le-Duc, Pays-Bas, seront exclusivement compétents pour connaître de toute action découlant (de la conclusion, de l’exécution ou de l’inexécution) des présentes conditions contractuelles.

 

Article 12. Autres dispositions

12.1 Business.vlisco.com ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou de toute erreur résultant de la communication par le biais d’Internet et/ou de courriers électroniques.

12.2 En dépit de tous les efforts mis en œuvre en vue de garantir la conformité des couleurs et des autres caractéristiques des produits Vlisco présentés sur les photographies du site Internet business.vlisco.com aux produits d’origine, des variations peuvent survenir en raison des restrictions techniques liées à la reproduction des couleurs sur l’équipement informatique du Client. Business.vlisco.com décline toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes relevées dans les photographies ou les représentations graphiques des produits présentés sur le site Internet business.vlisco.com.

12.3 Le Client est tenu de signaler par écrit à business.vlisco.com tout changement d’adresse. Les commandes sont livrées à la dernière adresse connue et les marchandises sont réputées reçues par le Client. Si le Client a omis de signaler son changement d’adresse à business.vlisco.com, business.vlisco.com décline toute responsabilité quant aux préjudices éventuellement subis par le Client en raison de la livraison de la commande à l’ancienne adresse.

12.4 Business.vlisco.com garantit la livraison de produits Vlisco d’origine et de première qualité.

12.5 La nullité de l’une des dispositions des présentes conditions contractuelles ne saurait remettre en cause la validité de ses autres dispositions.